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Marques déposées par la société BANQUE REGIONALE DE L'AIN
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B.R.A. BAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.R.A. BAIL
BANQUE REGIONALE DE L'AIN

Numéro de dépôt :
94507553
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque B.R.A. BAIL

Déposée le 22 février 1994 par la société BANQUE REGIONALE DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.R.A. BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la société BANQUE REGIONALE DE L'AIN domicilié(e) 102, boulevard Edouard Herriot, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 200 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

La marque B.R.A. BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.R.A. BAIL est expirée depuis le 22 février 2004.

BANQUE REGIONALE DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : MOA , REGIOBANK , MOA , STUDI-PROJET , BRA


BANQUE REGIONALE DE L'AIN - 102, boulevard Edouard Herriot, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 754200079


Cabinet HAMMOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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